Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PrimeX SAS (ci-après « PrimeX ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement payant sur la plateforme PrimeX accessible à l'adresse primex-trading.vercel.app.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

PrimeX propose les abonnements suivants, facturés mensuellement :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PrimeX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Clients 30 jours à l'avance par email.

La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme PrimeX. Le Client sélectionne le forfait souhaité, renseigne ses informations de paiement et valide la commande.

La confirmation de la commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement.

Toute souscription est nominative et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. PrimeX ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout moyen proposé par Stripe selon la localisation du Client.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu dans un délai de 7 jours. Le Client sera notifié par email et pourra régulariser sa situation depuis son espace « Paramètres ».

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel. Le Client est débité chaque mois à la date anniversaire de sa souscription.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique Paramètres → Abonnement de la plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le Client conserve l'accès aux fonctionnalités jusqu'à cette date.

Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les jours non utilisés suite à une résiliation en cours de période.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement PrimeX et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Toutefois, PrimeX propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise, permettant au Client d'évaluer la plateforme avant tout engagement financier.

Hors disposition légale contraire, les abonnements ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué.

À titre exceptionnel, PrimeX pourra étudier les demandes de remboursement adressées à support@primex-trading.com dans les 48 heures suivant le premier paiement, en cas de dysfonctionnement avéré de la plateforme imputable à PrimeX.

PrimeX s'engage à :

• Fournir l'accès aux fonctionnalités décrites pour le forfait souscrit
• Maintenir la disponibilité de la plateforme (objectif : 99 % de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées)
• Notifier le Client par email en cas de maintenance programmée supérieure à 2 heures
• Protéger les données personnelles conformément à la réglementation RGPD

PrimeX ne garantit pas les résultats financiers des analyses ou signaux produits par la plateforme. Les outils fournis sont à caractère éducatif et informatif uniquement.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du paiement
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Utiliser la plateforme conformément aux CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement ou de contrôle d'accès

Les analyses, signaux et informations fournis par PrimeX ont une vocation exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas des conseils en investissement au sens de la réglementation financière.

PrimeX ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des outils et informations mis à disposition.

La responsabilité de PrimeX est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

PrimeX ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes d'infrastructure d'hébergement tiers, les cyberattaques ou les dysfonctionnements d'APIs tierces (Stripe, OpenAI, etc.).

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter PrimeX en premier lieu à l'adresse support@primex-trading.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :

• Email : support@primex-trading.com
• Plateforme : Paramètres → Support